CIRCULAIRE COVID-19
CIRCULAIRE COVID-19
Chers clients,
Face à l’épidémie de Coronavirus qui frappe notre pays et plus largement le monde entier, toutes les mesures sanitaires de précaution doivent être prises afin de limiter sa propagation.
Dans ce contexte, le cabinet sera fermé au public à compter de lundi 16 mars 2020 pour une durée indéterminée.
Pour la transmission des documents, nous vous remercions de privilégier les envois par mail ou dépôt dans notre boite aux lettres ou envoi par la poste.
Nous serons toujours joignables, essentiellement par courriel, et vous remercions par avance de votre compréhension pour le temps de traitement des dossiers compte tenu de la mise à jour en temps réel des dispositifs et de l’afflux de demandes auquel nous allons faire face.
Bien entendu, nous restons plus que jamais mobilisés à vos côtés pour vous assister dans cette période très délicate pour notre pays et pour toutes ses composantes.
Pour les rendez-vous de bilan, nous privilégierons les entretiens par téléphone ou par vision conférence si possible.
Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus (selon les informations connues à ce jour)
- Report de paiement de toutes les charges fiscales et sociales
Des mesures de report de paiement de toutes les cotisations sociales et de tous les impôts dûs par les entreprises ont été mises en place.
Dans un souci pratique et d’efficacité, sauf avis contraire de votre part, nous suspendons à compter de ce jour tout paiement de cotisations sociales et impôt.
Nous continuerons toutefois à établir et envoyer les déclarations sociales et fiscales mais aucun paiement ne sera fait.
- La procédure de recours à l’activité partielle est simplifiée
Tous les salariés peuvent être concernés.
Les demandes peuvent être déposées en ligne via le portail dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr et seront traitées dans un délai effectif de 48 heures.
Les salariés en activité partielle perçoivent, en principe, pour chaque heure chômée une indemnité équivalent à 70% de leur rémunération horaire brute servant d’assiette au calcul de l’indemnité de congés payés.
L’employeur reçoit quant à lui une allocation de l’état relevée de manière exceptionnelle à 8,04 € par heure.
Toutefois, selon les dernières informations et la déclaration du 13 mars 2020 de Muriel Pénicaud, ministre du travail, l’Etat devrait prendre en charge 100% du chômage partiel.
Important : pour les employeurs souhaitant recourir à cette procédure, nous vous demandons de bien vouloir nous le confirmer par mail, en indiquant les salariés concernés, le nombre d’heures chômées et la période concernée.En l’absence de visibilité, nous suggérons d’étendre la période jusqu’au 31 mai 2020. En cas de reprise anticipée de l’activité, il sera vraisemblablement possible d’arrêter la procédure d’activité partielle.
- Maintien à domicile
Suite à la décision de fermeture des crèches et établissements scolaires, pour les parents qui n’auraient pas d’autres possibilités pour la garde de leurs enfants que celles d’être placés en arrêt de travail, une prise en charge exceptionnelle par l’assurance maladie a été mise en place.
L’employeur pourra déclarer sur le site « declare.ameli.fr » les salariés à qui un arrêt de travail doit être délivré dans ce cadre.
Cet arrêt ne pourra pas dépasser 20 jours en l’état des informations connues à ce jour.
A noter que seuls les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt sont concernés par ce dispositif.
Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail.
L’arrêt de travail peut être partagé entre les parents. Il est possible de le fractionner en remplissant une demande pour chacune des périodes d’arrêt.
L’entreprise ne doit pas être en situation de mettre, sur cette période, l’employé concerné en télétravail : l’arrêt de travail doit être la seule solution possible.
Le déclenchement de l’indemnisation ne sera pas automatique. Celle-ci sera déclenchée après vérification par les caisses de sécurité sociale des éléments transmis.
Important : pour les salariés qui seraient éligibles à dispositif, nous vous demandons de bien vouloir nous indiquer par mail le nom des salariés concernés ainsi que la période d’arrêt.
- Trésorerie
Pour faire face aux difficultés de trésorerie à venir, le gouvernement a mis en place les mesures suivantes :
- soutien de l’état et de la banque de France pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
- mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
Nous vous informerons des modalités pratiques de ces deux mesures dès que nous aurons plus d’informations.
Nous essaierons de vous tenir au courant de l’actualité au fur et à mesure des évolutions et des précisions qui seront données par l’envoi de courriels et par des publications sur notre site internet www.cabinet.girone.com.
Plus que jamais, nous sommes mobilisés à vos côtés !